Démembrement temporaire

Pourquoi une alternative au viager ?

Le démembrement temporaire est utilisé dans le domaine du viager occupé et prisé par les vendeurs crédirentiers qui ont des enfants. Énormément de personnes âgées donneraient une suite favorable à une vente en viager occupé, mais elles sont freinées par leurs enfants. En effet, certains d’entre eux ne sont pas d’accord avec leurs parents pour vendre en viager classique, car ils imaginent le peu dont ils hériteraient en cas de décès prématurés. Par contre, la vente à prix ajusté est la solution qui convient à tout le monde.

En effet, les risques de perte en capital liés au décès prématuré du crédirentier sont couverts contractuellement par une clause particulière qui oblige le débirentier à payer un supplément de prix. Ce montant est calculé au prorata temporis de la durée restante du démembrement temporaire..

On parle donc de vente à prix ajusté.

La vente à prix ajusté TPCconseil Biarritz Pays basque
La presse parle de la vente à prix ajusté

D’autre part, une assurance Allianz souscrite dès le début du démembrement temporaire viager par le crédirentier sécurise les deux parties au delà du délai prévu.

Succession en cas de décès prématuré :

Chronologie :

Signature de l’acte :

Dès la signature de l’acte notarié, le couple ou l’individu crédirentier encaisse une somme sensible qui correspond en général à 40% du prix estimé du bien immobilier.

Une grosse partie de cette somme est placée dans un contrat de capitalisation et des versements programmés sur le compte des crédirentiers est mis en place dès la souscription.

Décès du dernier crédirentier :

Les héritiers vont percevoir le contrat de capitalisation quelle que soit la date du décès.

Décès avant la fin du démembrement :

Le débirentier doit verser une compensation aux ayants droits qui sera calculée en fonction de la durée restante du démembrement.

Pour bien comprendre le fonctionnement de cette alternative au viager, vous pouvez lire l’article de presse paru le 6 janvier 2021 dans le journal des annonces légales et judiciaires des Pyrénées atlantiques nommé « LES PETITES AFFICHES ».

Le crédirentier est le vendeur.

Le vendeur en viager occupé est propriétaire de sa résidence principale.

Le crédirentier est seul ou en couple et l’âge moyen lors de la vente est de 80 ans.

Le bouquet proposé lors du passage chez le notaire est généralement de l’ordre de 25% du montant de la valeur du bien immobilier après estimation par un expert agréé à la cour.

La rente viagère correspond à 3% de la valeur de l’appartement ou de la maison.

Pourquoi vendre en viager ?

Vente en viager occupé - Les facteurs

DIFFÉRENTS FACTEURS

1 – PATRIMONIAUX

Certaines personnes âgées souhaitent régler la cession de leur patrimoine de leur vivant.

2 – ÉCONOMIQUES

Des revenus insuffisants et des dépenses qui augmentent.

3 – SOCIOLOGIQUES

Allongement de la durée de vie.

4 – CONJONCTURELS

Des crises financières qui se suivent et le manque de confiance envers les banques.

Les objectifs du crédirentier

Vivre mieux :

S’il est vrai que l’argent ne fait pas le bonheur, il y contribue. La vente en viager occupé va permettre au couple de personnes âgées ou à la personne âgée de jouir de la vie grâce à un pouvoir d’achat sensible.

Voilà le grand changement dans la vie de tous les jours.

Vivre dans ses murs :

Continuer à vivre dans sa maison est certainement pour les crédirentiers un point des plus importants.

Protection du survivant :

La rente sera versée jusqu’au décès du dernier crédirentier.

QUI EST LE DÉBIRENTIER ?

Le débirentier est souvent une personne physique ou un fonds d’investissement.

Notre foncière en viager occupé :

Notre société partenaire achète et vend des biens immobiliers dans le cadre du viager occupé.

Elle suit physiquement chaque crédirentier pendant toute la durée.

La huitième société :

Chaque société achète entre 20 et 30 biens immobiliers.

La devise de chacune des sociétés est :

« Apporter un confort financier et moral à de nombreuses personnes âgées en contre partie d’un potentiel de rendement à long terme ».

Les investisseurs actionnaires de la foncière.

Les conditions de base

Nos investisseurs sont des personnes physiques ou morales qui disposent d’un montant minimum à investir de 80.000 euros et qui peuvent bloquer cette somme pendant une période de 11 ans ou plus.

Pourquoi investir en viager occupé ?

Les statistiques prouvent que :

  • Trois propriétaires sur quatre de leur résidence principale sont âgés de plus de 65 ans.
  • 75% d’entre eux n’ont plus de crédits après 75 ans.
  • L’espérance de vie à la naissance s’établit à 85,2 ans pour les femmes et à 79,2 ans pour les hommes. Voir INSEE, chiffres de 2020.
  • Un nombre croissant de propriétaires âgés n’a plus les moyens financiers pour faire face aux dépenses.

Un nombre considérable de personnes âgées envisagent de vendre leur résidence principale en viager occupé.


Les risques du viager en investissement direct :

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Nous sommes nombreux à avoir vu le film « Le Viager » dans lequel Michel Serrault interprète le rôle du crédirentier.

Les risques pris par le débirentier lors d’un investissement en direct sont nombreux. Le plus important est celui lié au décès du crédirentier.

Si le film a été un succès et provoque encore de nos jours des fous rires, la comédie s’arrête a la réalité avec le dossier Jeanne Calment, crédirentière et doyenne de l’humanité.


Mutualiser le risque et le rendre inexistant :

La solution est simple :

Il faut acheter plusieurs appartements ou maisons dans le cadre du viager occupé.

Nous ne sommes pas tous égaux face à la mort !

Les avantages de notre viager occupé :

Le risque principal du viager occupé est mutualisé. D’autre part, L’objectif financier est le doublement du capital à 10 ans. Il est en effet tout à fait raisonnable d’envisager cette rentabilité qui est minimale lorsque l’on connait le fonctionnement de la foncière.

Les investisseurs actionnaires sont interrogés et votent lors des achats et des ventes des biens immobiliers dans le cadre du viager occupé.

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