Démembrement temporaire
Pourquoi une alternative au viager ?
Le démembrement temporaire est utilisé dans le domaine du viager occupé et prisé par les vendeurs crédirentiers qui ont des enfants. Énormément de personnes âgées donneraient une suite favorable à une vente en viager occupé, mais elles sont freinées par leurs enfants. En effet, certains d’entre eux ne sont pas d’accord avec leurs parents pour vendre en viager classique, car ils imaginent le peu dont ils hériteraient en cas de décès prématurés. Par contre, la vente à prix ajusté est la solution qui convient à tout le monde.
En effet, les risques de perte en capital liés au décès prématuré du crédirentier sont couverts contractuellement par une clause particulière qui oblige le débirentier à payer un supplément de prix. Ce montant est calculé au prorata temporis de la durée restante du démembrement temporaire..
On parle donc de vente à prix ajusté.
D’autre part, une assurance Allianz souscrite dès le début du démembrement temporaire viager par le crédirentier sécurise les deux parties au delà du délai prévu.
Succession en cas de décès prématuré :
Chronologie :
Signature de l’acte :
Dès la signature de l’acte notarié, le couple ou l’individu crédirentier encaisse une somme sensible qui correspond en général à 40% du prix estimé du bien immobilier.
Une grosse partie de cette somme est placée dans un contrat de capitalisation et des versements programmés sur le compte des crédirentiers est mis en place dès la souscription.
Décès du dernier crédirentier :
Les héritiers vont percevoir le contrat de capitalisation quelle que soit la date du décès.
Décès avant la fin du démembrement :
Le débirentier doit verser une compensation aux ayants droits qui sera calculée en fonction de la durée restante du démembrement.
Pour bien comprendre le fonctionnement de cette alternative au viager, vous pouvez lire l’article de presse paru le 6 janvier 2021 dans le journal des annonces légales et judiciaires des Pyrénées atlantiques nommé « LES PETITES AFFICHES ».
